EasyMark un produit de SZTek Inc.

Conditions d'utilisation

Document juridique — version courante

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente exécutoire entre SZTek Inc., société constituée sous le régime des lois de l'Ontario (Canada) et faisant affaire sous le nom de EasyMark (« EasyMark », « SZTek », « nous » ou « notre »), et vous, la personne physique ou morale qui accède à la plateforme EasyMark ou qui l'utilise (« vous », « votre » ou le « Client »). En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Acceptation, admissibilité et autorité

En cliquant sur « J'accepte », en vous inscrivant ou en utilisant autrement le Service, vous déclarez et garantissez : (a) avoir atteint l'âge de la majorité dans votre territoire; (b) avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions; (c) si vous acceptez au nom d'une entreprise, disposer du pouvoir de la lier, et toute mention de « vous » désignera à la fois vous et cette entité; et (d) ne pas être interdit de bénéficier du Service en vertu d'une loi applicable, d'un régime de sanctions ou d'une décision antérieure de SZTek de mettre fin à votre accès.

Les présentes Conditions intègrent par renvoi notre Politique de confidentialité, notre Politique d'utilisation acceptable, notre Politique relative aux témoins, notre Liste des sous-traitants, notre Déclaration d'accessibilité, toute description de forfait, bon de commande ou conditions particulières que nous mettons à disposition, ainsi que toute règle figurant dans l'interface du Service (collectivement, l'« Entente »). En cas de conflit, le bon de commande signé prévaut, suivi des présentes Conditions, puis des autres documents.

2. Définitions

« Service » désigne la plateforme logicielle EasyMark, y compris les sites easymark.ca et app.easymark.ca, toutes les API connexes, les applications mobiles et de bureau, les flux d'agents autonomes, ainsi que toute documentation ou tout soutien que nous fournissons.

« Contenu Client » désigne toute donnée, tout texte, image, fichier audio ou vidéo, fichier, invite, élément de marque, document, liste de contacts, identifiant ou autre matériel que vous (ou un utilisateur autorisé par vous) téléversez, saisissez, générez ou stockez dans le Service.

« Production IA » désigne tout contenu généré par des modèles d'intelligence artificielle en réponse à vos invites, à votre configuration ou à du Contenu Client, qu'il soit produit par les fournisseurs d'IA gérés par SZTek, par vos propres clés (« BYO » – Apportez vos propres clés) ou par des modèles auto-hébergés.

« Abonnement » désigne un forfait payant récurrent. « Accès sur 5 ans » désigne un forfait payant unique qui accorde au Client un accès complet au Service pour une durée fixe de cinq (5) ans, calculée à compter de la date de confirmation du paiement par notre processeur de paiement, après laquelle le Client peut, sans obligation, renouveler son accès au tarif alors en vigueur. « Offre à vie » ou « LTD » désigne un forfait payant unique offert exclusivement par l'intermédiaire de certaines places de marché tierces (actuellement AppSumo), défini plus précisément à l'article 5.1; les Offres à vie ne sont pas offertes à l'achat direct sur easymark.ca. « Période d'essai » désigne la période d'évaluation de sept (7) jours décrite aux articles 5 et 7, durant laquelle les frais d'Abonnement ne sont pas prélevés.

3. Le Service

EasyMark est une plateforme autonome de marketing numérique. Selon votre forfait et votre configuration, le Service peut générer du contenu marketing, planifier et publier des publications, exécuter des campagnes publicitaires, envoyer des courriels marketing, ingérer des données analytiques et prendre des décisions d'optimisation automatisées en votre nom. Vous reconnaissez que le Service est autonome par conception et que vous demeurez seul responsable de la configuration des points d'approbation adaptés à votre tolérance au risque, ainsi que de la révision de la Production IA avant qu'elle ne soit publiée ou transmise en votre nom.

Nous pouvons ajouter, modifier, désactiver ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour donner un préavis de toute réduction importante de fonctionnalité sur les forfaits payants, mais nous ne garantissons pas qu'une fonctionnalité, un canal ou une intégration tierce particulière demeurera disponible. Les fonctionnalités en version bêta ou expérimentale sont fournies « telles quelles » et peuvent être retirées sans préavis.

4. Comptes et sécurité

Vous devez créer un compte pour utiliser le Service et fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants, de l'activation de l'authentification multifacteur lorsqu'elle est offerte, et de toute activité réalisée sous votre compte, qu'elle soit autorisée ou non. Vous nous aviserez sans délai à security@easymark.ca de toute compromission réelle ou présumée. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes découlant du non-respect du présent article.

Vous pouvez inviter d'autres utilisateurs à votre espace de travail. Vous êtes responsable des actes et omissions de tout utilisateur sous votre compte comme s'il s'agissait des vôtres.

5. Abonnements, Accès sur 5 ans et facturation

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf mention contraire. Les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel) au prix alors en vigueur, jusqu'à annulation. En fournissant un mode de paiement, vous autorisez SZTek et notre processeur de paiement (Stripe Payments Canada, Ltd.) à débiter ce mode de paiement de toutes les sommes dues, y compris taxes, frais d'utilisation, modules complémentaires et dépassements.

Vous pouvez annuler votre Abonnement depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours; le Service demeure actif jusqu'à cette date et n'est pas calculé au prorata. Tous les frais d'Abonnement sont non remboursables une fois prélevés, sauf disposition contraire de la loi ou indication écrite expresse de SZTek. SZTek peut, à sa seule discrétion, accorder un remboursement dans les circonstances précises suivantes : (i) une défaillance technique documentée ayant empêché le Client d'utiliser le Service; (ii) une erreur de facturation imputable à SZTek ou à notre processeur de paiement (incluant les doubles débits ou les débits postérieurs à une annulation non traitée); (iii) un remboursement proactif visant à prévenir une exposition à une rétrofacturation; et (iv) toute autre circonstance laissée à la discrétion de SZTek. « J'ai changé d'idée », « j'ai oublié d'annuler » ou « je n'ai pas utilisé le Service » ne constituent pas des motifs de remboursement; la Période d'essai de sept (7) jours existe à cette fin.

Les forfaits Accès sur 5 ans sont des forfaits à paiement unique qui accordent au Client un accès complet au Service pendant soixante (60) mois à compter de la date de confirmation du paiement. L'Accès sur 5 ans n'est offert que pour les niveaux Solo et Business; les Clients de niveau Agence souhaitant économiser sur plusieurs années doivent recourir à la facturation annuelle des Abonnements Agency Lite ou Agency Pro. Au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin du terme d'Accès sur 5 ans, SZTek transmettra par courriel au Client une offre de renouvellement non contraignante au tarif alors en vigueur. Le terme d'Accès sur 5 ans ne se renouvelle pas automatiquement et le Client n'a aucune obligation de renouvellement. Les forfaits Accès sur 5 ans sont non remboursables une fois prélevés, sous réserve des exceptions étroitement définies au présent article applicables aux Abonnements.

En cas d'échec de paiement, votre Abonnement peut entrer en période de grâce durant laquelle nous tenterons à nouveau de prélever; en cas d'échec persistant, nous pouvons suspendre ou résilier l'Abonnement, archiver vos données et désactiver les intégrations de canaux et d'IA. La réactivation après échec relève de notre discrétion.

Nous pouvons modifier les prix, forfaits ou modalités de facturation des Abonnements moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours par courriel ou avis dans le produit, prenant effet au prochain renouvellement. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation. Les Clients d'Abonnement bénéficiant d'un « tarif gelé pour les premiers utilisateurs » conservent ces avantages tant que leur Abonnement demeure actif sans interruption et en règle; toute suspension met fin au gel tarifaire. Le prix payé pour un forfait Accès sur 5 ans est fixe pour la durée de son terme de soixante mois et n'est pas affecté par les changements de tarification d'Abonnement durant ce terme.

5.1 Offre à vie (canal AppSumo uniquement).

Lorsque le Client a acquis un accès au Service au moyen d'une Offre à vie inscrite sur une place de marché tierce (actuellement AppSumo), « à vie » désigne la durée de vie commerciale active du produit EasyMark. Si SZTek choisit de mettre fin au Service EasyMark dans son ensemble, SZTek transmettra un préavis écrit d'au moins cent quatre-vingts (180) jours à l'ensemble des clients à vie actifs, accompagné d'un outil permettant au Client d'exporter ses données dans des formats couramment utilisés. Le terme d'Accès sur 5 ans défini à l'article 5 ne s'applique pas aux Offres à vie acquises par l'intermédiaire de telles places de marché tierces. Les Offres à vie ne sont pas offertes à l'achat direct sur easymark.ca et sont assujetties aux modalités de rachat et aux politiques de remboursement du canal d'inscription en plus des présentes Conditions; en cas de conflit entre les modalités du canal et les présentes Conditions concernant l'Offre à vie elle-même, les modalités de mécanique de rachat du canal prévalent, et les présentes Conditions régissent l'utilisation du Service après le rachat.

6. Forfait gratuit et essais

Nous pouvons offrir un Forfait gratuit ou un essai gratuit de fonctionnalités payantes. L'accès gratuit est fourni « tel quel », peut être assorti de plafonds d'utilisation et peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Les essais se convertissent automatiquement en Abonnement payant à la fin de la période d'essai, à moins d'annulation, et vous autorisez le débit correspondant.

7. Allocation IA d'essai et utilisation équitable

7.1 Portée.

Le présent article s'applique pendant la Période d'essai de sept (7) jours définie aux articles 2 et 5. Il régit l'accès du Client aux services d'intelligence artificielle gérés par la plateforme et offerts par SZTek pendant la Période d'essai, en remplacement de la connexion par le Client de ses propres identifiants auprès d'un fournisseur d'IA tiers (« IA-fournie-par-le-Client » ou « BYO-AI »). Lorsque le Client a connecté ses identifiants BYO-AI à l'étape d'intégration, le présent article ne s'applique pas à l'utilisation BYO-AI, laquelle est régie par l'entente entre le Client et son fournisseur d'IA.

7.2 Allocation d'utilisation équitable.

Pendant la Période d'essai, le Client peut utiliser les services d'IA gérés par la plateforme sans connecter d'identifiants BYO-AI, sous réserve d'une allocation d'utilisation équitable déterminée par SZTek. L'allocation d'utilisation équitable est un budget d'utilisation appliqué à la discrétion de SZTek afin d'équilibrer la valeur de la Période d'essai et la prévention des abus. La valeur monétaire précise, le nombre de générations, la répartition par modalité et les autres paramètres de l'allocation d'utilisation équitable ne sont pas divulgués et peuvent être révisés par SZTek à tout moment sans préavis. L'épuisement de l'allocation d'utilisation équitable ne donne pas droit à un remboursement ni à une prolongation de la Période d'essai; le Client peut continuer d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme qui ne consomment pas d'IA et peut, à tout moment, connecter des identifiants BYO-AI ou acheter un forfait de Crédits ou une recharge à l'utilisation pour reprendre l'utilisation de l'IA.

7.3 Mesures anti-abus.

SZTek emploie des mesures techniques raisonnables pour prévenir les abus de la Période d'essai, incluant notamment la vérification du compte, la limitation du débit au niveau de l'adresse IP et la déduplication au niveau de l'appareil. La configuration précise de ces mesures n'est pas décrite en détail afin d'en préserver l'efficacité. SZTek se réserve le droit de limiter, suspendre ou révoquer l'accès du Client aux services d'IA gérés par la plateforme pendant la Période d'essai si les habitudes d'utilisation du Client révèlent un abus, incluant notamment : (i) l'utilisation d'outils automatisés, de scripts ou de robots pour générer du contenu IA; (ii) la création de plusieurs comptes d'essai par le même Client ou par des parties affiliées (pratique communément appelée « account farming »); (iii) la redistribution, la revente ou la concession de licences à des tiers du contenu IA généré par la plateforme; (iv) toute habitude d'utilisation manifestement incompatible avec l'évaluation de bonne foi du Service par un seul Client potentiel.

7.4 BYO-AI pendant la Période d'essai.

Lorsque le Client a connecté des identifiants BYO-AI, aucun plafond imposé par la plateforme ne s'applique à l'utilisation de l'IA par le Client pendant la Période d'essai. Le fournisseur d'IA du Client peut imposer ses propres plafonds en vertu de l'entente entre le Client et ce fournisseur, et SZTek n'est responsable ni de ces plafonds ni des coûts engagés par le Client en vertu de l'entente avec son fournisseur d'IA.

7.5 Utilisation d'IA payée pendant la Période d'essai.

Les forfaits de Crédits, les recharges à l'utilisation et les abonnements à des modules complémentaires d'IA (IA Vidéo, IA Image, IA Audio) achetés pendant la Période d'essai sont régis par leurs clauses d'achat respectives à l'article 5 et par la description du produit applicable, et sont facturés en temps réel au moment de l'achat. La renonciation aux frais d'Abonnement pendant la Période d'essai prévue à l'article 5 ne s'applique qu'aux frais d'Abonnement et ne s'applique pas aux forfaits de Crédits, aux recharges à l'utilisation ni aux abonnements à des modules complémentaires d'IA, chacun étant facturé indépendamment du statut de la Période d'essai.

7.6 Conversion de la Période d'essai.

Le huitième (8ᵉ) jour suivant l'activation de la Période d'essai, la Période d'essai se convertit en Abonnement payant au niveau choisi par le Client à l'inscription, sauf si le Client a annulé conformément à l'article 5. L'allocation d'utilisation équitable de la Période d'essai décrite à l'article 7.2 n'est pas reconstituée à la conversion. Après la conversion, la poursuite de l'utilisation de l'IA gérée par la plateforme nécessite soit la connexion d'identifiants BYO-AI (option par défaut pour le niveau Starter et les forfaits Accès sur 5 ans en vertu des modalités de plan applicables), soit l'adhésion à la facturation IA gérée par la plateforme pour les niveaux d'Abonnement Growth et supérieurs (sous réserve de la majoration divulguée au moment de l'adhésion).

7.7 Statut de révision juridique du présent article.

Le libellé d'application du présent article 7, incluant le droit de limiter, suspendre ou révoquer prévu à l'article 7.3, a été rédigé par une intelligence artificielle et est en cours d'examen par un conseiller juridique canadien en vertu de l'article 25 (Renseignements sur le document). Tant que le conseiller juridique n'a pas confirmé le caractère exécutoire de l'article 7.3 en droit canadien de la consommation, SZTek appliquera, à titre de politique opérationnelle, uniquement les voies de limitation progressive et de suspension avec prise de contact du soutien décrites à l'article 7.3, et n'invoquera ni la révocation, ni la récupération de remboursement, ni le recouvrement post-Période-d'essai du coût de l'IA gérée par la plateforme à l'encontre du Client. La validation du conseiller juridique sur l'article 7.3 pourra être reflétée dans une révision future des présentes Conditions (v2.1 ou ultérieure) et sera signalée à la section Renseignements sur le document.

8. Apportez vos propres clés, courriels et comptes publicitaires

Le Service prend en charge l'utilisation de vos propres clés API d'IA, identifiants de service de courriel, identifiants de comptes publicitaires et connexions de plateformes sociales (« Identifiants BYO »). Vous êtes seul responsable : (a) d'obtenir et de maintenir les licences et comptes nécessaires; (b) de tous les frais, taxes et obligations envers ces tiers; (c) du respect des conditions du tiers; et (d) de la sécurité de ces identifiants. SZTek chiffre les Identifiants BYO au repos, mais n'assume aucune obligation propre au fournisseur tiers, et nous déclinons toute responsabilité quant aux interruptions, suspensions, désactivations, litiges de facturation ou décisions de modération de tout fournisseur tiers.

9. Contenu Client et licence accordée à SZTek

Entre vous et nous, vous conservez la propriété du Contenu Client. Vous accordez à SZTek une licence mondiale, libre de redevance, non exclusive et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour héberger, copier, transmettre, afficher, modifier, mettre en forme, traduire, reproduire, créer des œuvres dérivées et autrement traiter le Contenu Client aux fins suivantes : (a) fournir, sécuriser et améliorer le Service; (b) générer la Production IA et exécuter les flux marketing autonomes que vous configurez; (c) transmettre du contenu à des canaux tiers selon vos directives; (d) exercer nos droits aux termes de l'Entente; et (e) produire des données et analyses agrégées et dépersonnalisées qui ne vous identifient pas, que nous pouvons utiliser et conserver à toute fin licite, y compris l'analyse comparative, le développement de produits et l'évaluation de modèles, sans restriction.

Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits, consentements et autorisations requis pour téléverser, générer et publier du Contenu Client par l'intermédiaire du Service, et que le Contenu Client ne contrevient à aucune loi, contrat, droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence du Contenu Client.

10. Production IA

Le Service utilise l'intelligence artificielle générative. La Production IA peut être inexacte, incomplète, biaisée, choquante ou autrement inadaptée. Elle est générée de manière probabiliste et peut ressembler à du contenu produit pour d'autres clients ou le reproduire; nous ne déclarons pas qu'elle est unique, originale, exempte de contrefaçon ou adaptée à un usage particulier.

Vous êtes responsable de réviser toute Production IA avant qu'elle ne soit publiée, transmise ou utilisée, peu importe que le flux autonome exige une approbation ou non. Entre vous et SZTek, et dans la mesure permise par la loi, vous pouvez utiliser la Production IA à vos propres fins commerciales licites; SZTek ne revendique pas la propriété de la Production IA, mais se réserve tous les droits sur les modèles, invites, instructions système et composantes de plateforme sous-jacents. Vous ne représenterez pas la Production IA comme ayant été produite par SZTek.

11. Utilisation acceptable

Vous respecterez en tout temps notre Politique d'utilisation acceptable. Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier le Service, retirer du contenu ou désactiver des connexions de canal à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, lorsque nous croyons raisonnablement que vous, vos utilisateurs ou votre Contenu Client contrevenez à l'Entente, aux lois applicables ou aux politiques d'une plateforme tierce connectée, ou que vous présentez un risque pour la sécurité, la réputation ou l'exploitation de SZTek ou de ses autres clients. Le rétablissement après suspension relève de notre discrétion et peut être assujetti à des conditions de remédiation.

12. Services tiers et sous-traitants

Le Service interopère avec des plateformes tierces (notamment Meta, Google, LinkedIn, X, TikTok, Pinterest, YouTube et Stripe) et fait appel à des sous-traitants pour fournir certaines fonctionnalités. Votre utilisation de ces tiers est régie par leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions. Une Liste des sous-traitants à jour est publiée dans le portail d'administration et sur notre site Web. En utilisant le Service, vous autorisez SZTek à recourir aux sous-traitants énumérés et à en ajouter ou en remplacer de temps à autre, sous réserve des conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

SZTek et ses concédants détiennent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris les logiciels, modèles, invites, instructions système, designs, structures de données, documentation, marques de commerce (dont « EasyMark »), marques de service, logos, habillage commercial et identité visuelle. Aucun droit n'est concédé, hormis ceux expressément prévus aux présentes. Vous ne pouvez (et ne permettrez à aucun tiers de) : (a) copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées du Service; (b) accéder au Service pour bâtir un produit concurrent; (c) extraire, collecter ou utiliser des moyens automatisés pour récupérer des données du Service hors des API approuvées; (d) retirer ou altérer toute mention de propriété; ou (e) accorder une sous-licence, louer ou revendre l'accès au Service hors d'une entente écrite de revente ou de marque blanche conclue avec SZTek.

14. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des renseignements confidentiels de l'autre. La partie réceptrice n'utilisera ces renseignements que pour exécuter l'Entente, les protégera avec le même soin qu'elle accorde à ses propres renseignements confidentiels (et en aucun cas avec un soin inférieur à celui d'une diligence raisonnable) et ne les divulguera qu'au personnel ou aux sous-traitants qui ont besoin d'en prendre connaissance et qui sont liés par des obligations similaires. Sont exclus les renseignements publics, déjà connus, mis au point de manière indépendante ou dont la divulgation est requise par la loi (sous réserve d'un préavis raisonnable lorsque permis).

15. Rétroaction

Si vous soumettez des idées, suggestions, demandes de fonctionnalités, votes, commentaires ou autres rétroactions concernant le Service (la « Rétroaction »), vous accordez à SZTek une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, libre de redevance, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et commercialiser la Rétroaction à toutes fins, sans attribution ni rémunération. Nous ne sommes pas tenus de garder la Rétroaction confidentielle ni d'y donner suite.

16. Exclusions de garanties

Sauf disposition expresse des présentes, le Service et la Production IA sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Dans la mesure maximale permise par la loi, SZTek décline toute garantie, condition ou déclaration, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de sécurité, de fonctionnement ininterrompu, d'absence d'erreurs et toute garantie résultant des usages du commerce. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos exigences, que la Production IA sera exacte ou appropriée, ni que les publications, annonces ou courriels atteindront un public donné ou produiront un résultat donné.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, SZTek et ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, concédants et sous-traitants ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif, ni d'aucune perte de profits, de revenus, d'achalandage, d'occasions d'affaires, d'économies anticipées, de données ou de contenu, qu'il découle d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une loi ou d'autre source, et même si la possibilité d'un tel dommage était connue.

La responsabilité globale totale de SZTek découlant de l'Entente, du Service ou de la Production IA, pour quelque cause que ce soit, ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) cent dollars canadiens (100 CA$); ou (b) les frais réellement payés par vous à SZTek pour le Service au cours des trois (3) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation. Les présentes limitations s'appliquent malgré l'échec de toute mesure corrective limitée et constituent une base essentielle de l'Entente; en leur absence, les frais seraient nettement plus élevés.

18. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert SZTek et ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, concédants et sous-traitants à l'égard de toute réclamation, demande, action, procédure, amende, pénalité, perte, responsabilité, dommage, règlement, coût ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant : (a) du Contenu Client; (b) de toute Production IA que vous publiez, transmettez ou sur laquelle vous vous appuyez; (c) de votre utilisation du Service en violation de l'Entente ou de la loi; (d) de l'usage d'Identifiants BYO, de services tiers ou de plateformes connectées; (e) de toute réclamation alléguant qu'un préjudice a été causé à un tiers par votre usage du Service; ou (f) de tout manquement à vos déclarations ou garanties. SZTek peut, à son gré, assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous devez une indemnité, auquel cas vous coopérerez pleinement.

19. Durée, suspension et résiliation

L'Entente débute lors de votre acceptation initiale et se poursuit jusqu'à la fermeture ou la résiliation de votre compte. Vous pouvez annuler à tout moment, conformément à l'article 5. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, en tout ou en partie, immédiatement et sans préavis si : (a) vous violez l'Entente; (b) la loi ou une plateforme tierce nous y contraint; (c) nous soupçonnons raisonnablement une activité frauduleuse, abusive ou illégale; ou (d) le maintien du Service exposerait SZTek ou ses clients à un risque important. Nous pouvons également résilier tout forfait pour des motifs de commodité moyennant un préavis de trente (30) jours; dans ce seul cas, nous rembourserons les frais payés d'avance pour la portion inutilisée du terme en cours.

À la résiliation, votre licence d'accès au Service prend fin, nous pouvons supprimer ou anonymiser le Contenu Client conformément aux délais de conservation prévus dans notre Politique de confidentialité, et les articles 9, 10, 12 à 18, 20 à 23 et 25 survivent.

20. Modifications à l'Entente

Nous pouvons mettre à jour l'Entente de temps à autre. Les modifications importantes seront affichées dans le produit, sur easymark.ca, ou envoyées par courriel au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur; les modifications mineures (clarifications, mise à jour de coordonnées, mise en forme) prennent effet dès leur publication. La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas une modification, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Service et d'annuler avant la date d'effet.

21. Loi applicable et juridiction

L'Entente est régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Tout litige, réclamation ou différend découlant de l'Entente ou du Service sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents situés dans la ville de Toronto (Ontario), et vous vous soumettez irrévocablement à leur compétence personnelle. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à participer à tout recours collectif ou collectif-représentatif contre SZTek.

Lorsque les lois impératives de protection du consommateur de votre province vous accordent des droits supplémentaires ou désignent un autre forum, ces droits s'appliquent malgré le présent article, mais uniquement dans la mesure minimale requise. Si vous êtes résident du Québec, les lois québécoises de protection du consommateur (notamment la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1) et les dispositions sur le contrat de consommation du Code civil du Québec) peuvent vous accorder des droits qui prévalent sur certaines stipulations des présentes Conditions; dans un tel cas, ces droits l'emportent.

22. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement ou d'un retard (autre qu'une obligation de paiement) causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment cas fortuit, guerre, terrorisme, troubles civils, pandémie, catastrophe naturelle, défaillance d'Internet ou des télécommunications, panne d'un fournisseur infonuagique, panne d'un fournisseur d'IA, suspension par une plateforme tierce, mesure gouvernementale ou conflit de travail.

23. Cession, avis et dispositions diverses

Vous ne pouvez céder l'Entente sans le consentement écrit préalable de SZTek; SZTek peut céder l'Entente librement, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d'actifs. Les avis qui vous sont destinés peuvent être transmis par courriel à l'adresse au dossier ou par avis dans le produit. Les avis à SZTek doivent être envoyés à legal@easymark.ca, avec copie à SZTek Inc., à l'attention du service juridique, Vaughan (Ontario), L6A 3A1, Canada.

Si une disposition est jugée inexécutoire, les autres demeurent en vigueur et la disposition inexécutoire sera remplacée par une disposition exécutoire reflétant le mieux l'intention initiale. Le défaut de faire valoir un droit ne vaut pas renonciation. L'Entente constitue l'intégralité de l'accord entre les parties sur son objet et remplace toute communication antérieure ou contemporaine. Il n'y a aucun tiers bénéficiaire.

24. Entente bilingue (Québec)

Les parties reconnaissent qu'une version anglaise et une version française de la présente Entente sont mises à disposition. Les deux versions linguistiques se veulent équivalentes et font également foi. The parties acknowledge that an English version and a French version of this Agreement are made available. The two language versions are intended to be equivalent in meaning and equally authoritative.

25. Coordonnées

SZTek Inc. (faisant affaire sous le nom d'EasyMark) — Vaughan (Ontario), L6A 3A1, Canada. Général : hello@easymark.ca. Juridique : legal@easymark.ca. Confidentialité : privacy@easymark.ca. Sécurité : security@easymark.ca.

Renseignements sur le document. Ce document a été rédigé par une intelligence artificielle (depuis la version 1.0). Les obligations de fond et la concordance bilingue sont en cours d'examen par un conseiller juridique canadien. Version du document : v2.0. Date d'entrée en vigueur : [À déterminer par SZTek lors de la publication]. Dernière révision juridique : à venir.