Politique d'utilisation acceptable

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « PUA ») énonce les règles régissant votre utilisation de la plateforme EasyMark et des services connexes (le « Service »), fournis par SZTek Inc., faisant affaire sous le nom de EasyMark (« SZTek », « EasyMark », « nous »). Elle complète et est intégrée à nos Conditions d'utilisation. En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter la présente PUA et à veiller à ce que chaque utilisateur, employé, sous-traitant, client d'agence ou client final qui accède au Service par l'intermédiaire de votre compte la respecte également. Les termes en majuscules non définis ici ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d'utilisation.

1. Vos responsabilités

Vous êtes seul responsable de la conduite de toute personne qui accède au Service par votre compte, de la légalité et de l'exactitude de tout Contenu Client que vous téléversez ou générez, et de toute action exécutée par le Service sur les canaux connectés selon vos directives ou votre configuration. Vous devez : (a) protéger vos identifiants; (b) superviser les utilisateurs de votre compte; (c) configurer des points d'approbation adaptés à votre tolérance au risque; et (d) réviser la Production IA avant qu'elle ne soit publiée ou transmise en votre nom.

2. Contenu interdit

Vous ne devez pas téléverser, générer, conserver, transmettre, publier, annoncer ou autrement traiter par le Service du contenu qui :

est illégal, diffamatoire, obscène ou harcelant, ou qui prône la violence, le terrorisme ou l'automutilation;
exploite sexuellement des mineurs ou les présente dans un contexte sexuel ou sexualisé;
incite à la haine, à la discrimination ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison d'une caractéristique protégée;
porte atteinte à un droit d'auteur, à une marque de commerce, à un brevet, à un secret commercial, à un droit à l'image, à un droit à la vie privée ou à tout autre droit intellectuel ou exclusif d'autrui, notamment par l'usurpation d'identité ou la copie d'œuvres protégées;
contient des logiciels malveillants, rançongiciels, espions, exploits ou tout code visant à nuire aux systèmes ou à y accéder sans autorisation;
divulgue des renseignements personnels d'autrui sans fondement légal, y compris le « doxxing », les images intimes non consenties ou les identifiants sensibles (NAS, données bancaires, données de santé) hors d'un usage autorisé;
est frauduleux, trompeur ou conçu pour manipuler les consommateurs, les électeurs ou les marchés, y compris la désinformation électorale ou en santé publique;
concerne l'achat, la vente, la promotion ou la facilitation de biens ou services réglementés, illégaux ou restreints lorsque cela est interdit par la loi ou par une plateforme tierce connectée (substances contrôlées, armes à feu ou munitions là où prohibé, biens contrefaits, biens volés, services financiers ou de santé sans permis);
utilise l'IA générative pour créer ou diffuser des « hypertrucages » (deepfakes) de personnes réelles identifiables sans leur consentement, ou pour créer des images sexuelles non consenties de qui que ce soit;
utilise l'IA pour imiter l'apparence, la voix ou la personnalité d'une personne réelle d'une manière susceptible de tromper un consommateur raisonnable ou de violer des droits à l'image ou à la vie privée;
contrevient aux politiques, conditions ou normes communautaires de toute plateforme tierce connectée (Meta, Google, LinkedIn, X, TikTok, Pinterest, YouTube, Stripe).

3. Conduite interdite

Vous ne devez pas utiliser le Service pour :

envoyer du pourriel ou tout message électronique commercial en violation de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), de la loi américaine CAN-SPAM, du Telephone Consumer Protection Act ou de toute autre loi applicable en matière de pourriel, de télémarketing ou de communications non sollicitées;
envoyer des courriels ou SMS marketing sans le consentement préalable requis dans le territoire du destinataire ou sans mécanisme de désabonnement fonctionnel;
recueillir, extraire ou collecter des coordonnées sans fondement légal, ou importer des listes obtenues par achat, extraction (« scraping ») ou autres moyens illicites;
se livrer à de la publicité frauduleuse, à de la fraude au clic ou à la conversion, à des engagements factices, à l'achat d'abonnés, à la manipulation d'avis ou à toute pratique faussant la nature, la source ou le rendement d'une activité marketing;
usurper l'identité d'une personne, d'une entreprise, d'une marque ou d'une plateforme, ou se faussement présenter comme étant affilié à elle;
se livrer à de l'hameçonnage, à la collecte d'identifiants, à la compromission de courriels d'affaires ou à de l'ingénierie sociale;
contourner, désactiver ou perturber les fonctions de sécurité, d'authentification, de limitation du débit, d'audit ou de modération du Service;
sonder, scanner, infiltrer, soumettre à des tests de charge ou tenter de découvrir des vulnérabilités du Service sans autorisation écrite préalable;
utiliser des moyens automatisés (robots, extracteurs, robots d'indexation, navigateurs sans interface) pour accéder au Service hors des API documentées et des limites de débit publiées;
revendre, accorder en sous-licence ou fournir le Service à un tiers, sauf en vertu d'une entente écrite de revente ou de marque blanche avec SZTek;
utiliser le Service pour développer, entraîner ou évaluer un produit concurrent d'EasyMark, ou pour en extraire des données comparatives à cette fin;
utiliser le Service dans tout pays sanctionné, ou par toute personne ou entité sanctionnée, en violation des lois canadiennes ou applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions;
utiliser le Service pour exploiter un service donnant accès à des tiers au-delà de la portée de votre forfait ou de votre allocation d'espaces de travail.

4. Règles propres à l'IA

L'IA générative utilisée par le Service est puissante et peut être détournée. En plus des règles ci-dessus, vous ne devez pas utiliser les fonctions d'IA pour :

générer du matériel d'abus pédosexuel ou tout contenu sexualisant des mineurs, peu importe le style ou le cadre fictif;
générer ou diffuser des médias synthétiques représentant une personne réelle identifiable adoptant une conduite qu'elle n'a pas eue, sans son consentement;
produire du contenu menaçant matériellement la sécurité publique, la santé publique, l'intégrité des élections ou des marchés financiers;
générer du code, des instructions ou des renseignements opérationnels permettant la création d'armes de destruction massive, d'agents biologiques ou chimiques, ou des attaques contre des infrastructures essentielles;
produire des conseils professionnels (médicaux, juridiques, financiers, comptables) que vous présentez à des consommateurs sans avis professionnel approprié, sans révision ni licence;
retirer, masquer ou contourner les marqueurs de provenance, les filigranes ou les divulgations d'IA exigés par la loi ou par la plateforme de publication.

5. Conformité aux canaux et plateformes

Lorsque le Service publie du contenu, exécute des annonces, envoie des courriels ou pose d'autres gestes sur des plateformes tierces connectées selon vos directives, vous demeurez responsable du respect des politiques de ces plateformes. L'automatisation ne vous dispense d'aucune norme publicitaire propre à la plateforme, d'aucune règle relative aux contenus restreints, d'aucune obligation de divulgation de contenu commandité ni d'aucune ligne directrice communautaire. Nous pouvons suspendre des intégrations pour respecter les exigences d'une plateforme ou protéger nos autres clients.

6. Marketing par courriel, SMS et voix

Si vous utilisez le Service pour envoyer des messages électroniques commerciaux, vous êtes responsable : (a) d'obtenir un consentement valide, exprès ou tacite, lorsque requis; (b) de maintenir une identification exacte de l'expéditeur; (c) d'inclure un mécanisme de désabonnement gratuit, simple à utiliser et honoré rapidement (dans les dix (10) jours ouvrables sous la LCAP, ou plus tôt si requis); (d) de tenir des listes de suppression et des registres de consentement; et (e) de respecter les règles de toute source de données tierce d'où proviennent les contacts. Vous acceptez d'indemniser SZTek pour toute plainte, amende ou réclamation découlant de vos activités de messagerie.

7. Sécurité et intégrité du système

Vous ne devez pas (et ne permettrez à personne d') utiliser le Service d'une manière qui en perturbe ou interrompt le fonctionnement ou celui de systèmes connectés, notamment en transmettant des virus, en organisant des attaques par déni de service, en tentant un accès non autorisé, en dépassant les ressources allouées ou en imposant une charge déraisonnable à l'infrastructure. Toute vulnérabilité présumée peut être signalée de façon confidentielle à security@easymark.ca; nous accueillons favorablement la divulgation responsable.

8. Signalement d'abus

Pour signaler un contenu ou une conduite contrevenant à la présente PUA, ou pour signaler un problème de sécurité, écrivez à abuse@easymark.ca ou security@easymark.ca avec suffisamment de détails pour permettre l'enquête. Nous examinerons les signalements de bonne foi, mais ne sommes pas tenus d'en divulguer l'issue à des tiers.

9. Mise en application

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes en cas de violation, réelle ou présumée : (a) suspendre ou résilier l'accès à tout ou partie du Service; (b) retirer, masquer ou refuser de publier du contenu; (c) désactiver des connexions de canal ou des intégrations d'IA; (d) exiger une remédiation, des attestations ou une vérification supplémentaire avant rétablissement; (e) conserver du contenu et des métadonnées à des fins juridiques ou d'enquête; (f) signaler une activité illégale présumée aux forces de l'ordre, aux autorités de régulation ou aux plateformes touchées; (g) coopérer avec les enquêtes et répondre aux demandes légales d'information; (h) facturer les coûts raisonnables engagés pour remédier aux violations; et (i) exercer tout autre recours prévu par la loi ou l'Entente. Le rétablissement après suspension relève de notre discrétion.

10. Survie et mises à jour

Les obligations prévues par la présente PUA survivent à la résiliation de votre compte à l'égard des conduites survenues pendant la durée et de toute responsabilité en découlant. Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre selon l'évolution du Service, du cadre juridique et de notre profil de risque; le processus de mise à jour décrit dans les Conditions d'utilisation s'applique.

11. Coordonnées

SZTek Inc. (faisant affaire sous le nom d'EasyMark) — Hamilton (Ontario), Canada. Abus : abuse@easymark.ca. Sécurité : security@easymark.ca. Juridique : legal@easymark.ca.

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